Conditions générales

PAS INCLUS sauf stipulation contraire dans la proposition:

• 21% TVA
• Materiel tel que beamer en flipchart.
• Location et frais de salles et repas (si applicable)
• Tous les frais de stationnement (si applicable)
• Indemnité kilométrique et temps de trajet (0,8€/km à partir de Wijnegem)

LANGUE sauf stipulation contraire dans la proposition:

• Tous les documents de préparation et de suivi du projet sont fournis en français
• Le matériel pour les participants est fourni en français
• La traduction supplémentaire est effectuée selon le cahier des charges

Toute mission peut être annulée ou reprogrammée par écrit ou par courrier électronique, sous réserve des conditions d'annulation suivantes pour les missions de formation, de coaching et d'intervision :

• Plus de 8 semaines à l'avance, pas de frais d'annulation
• Entre 8 et 2 semaines à l'avance, hors vacances scolaires, 50% de la commande réservée.
• Moins de 2 semaines à l'avance, hors vacances scolaires, 100% de la commande réservée

Si l'entraîneur/formateur ne peut pas organiser une journée de formation en raison de circonstances particulières, les deux parties chercheront un autre jour. chercheront un autre jour. La mission sera alors facturée à 50 % du prix de revient à titre de concession.

En cas d'annulation ou de déplacement par Trixolutions ou l'un de ses sous-traitants, aucune indemnité ne sera due si Trixolutions ou son sous-traitant présente une preuve de maladie/incapacité, ou en cas de force majeure (qui doit être prouvée par Trixolutions).

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 :
Toute mission réalisée et donnée par Trixolutions peut être donnée soit hors ligne, soit en ligne, sauf mention contraire dans le devis relatif à la mission. Si le client choisit de ne pas passer à l'alternative en ligne pour la mission, les termes et conditions ci-dessus s'appliquent également.

ARTICLE 1
Aucune objection ou contestation concernant cette facture ne sera acceptée à partir du 8ème jour suivant la date de réception de la facture. 8ème jour suivant la date de réception de la facture.

ARTICLE 2
Sauf mention contraire expresse, nos factures sont payables au comptant, sans escompte et sans aucune déduction. Toute facture non payée à l'échéance porte immédiatement, tacitement et de plein droit, intérêt de retard au taux de 3 % par mois jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 3
Pour couvrir les frais administratifs, financiers et organisationnels occasionnés par les retards de paiement, le client sera redevable, en cas de retard de paiement, d'une clause de majoration forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros.

ARTICLE 4
Seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel se trouve notre bureau sont compétents pour tous les litiges, même en cas de pluralité de défendeurs, d'assignation en garantie ou d'intervention.