Conditions générales

Conditions générales relatives aux missions

NON INCLUS sauf indication contraire dans la proposition

  • 21% TVA
  • Équipements tels que vidéoprojecteur et paperboard.
  • Loyer et frais des salles et repas (le cas échéant)
  • Tous les frais de parking (le cas échéant)
  • Remboursement km (0,5€/km depuis Wijnegem)

LANGUE sauf indication contraire dans la proposition

  • Nous fournissons tous les documents pour la préparation et le suivi du projet en néerlandais
  • Nous fournissons du matériel pour les participants en néerlandais
  • La traduction supplémentaire est effectuée selon les spécifications

Conditions générales d’annulation ou de déplacement de commandes

Chaque commande peut être annulée ou déplacée par écrit ou par e-mail avec les conditions d’annulation suivantes pour les commandes de formation, de coaching et d’intervision :

  • Pas de frais d’annulation plus de 8 semaines à l’avance
  • Entre 8 et 2 semaines à l’avance, hors vacances scolaires, 50% de la commande réservée
  • Moins de 2 semaines à l’avance, hors vacances scolaires, 100% de la commande réservée

Si le coach/formateur n’est pas en mesure d’animer une journée de formation en raison des circonstances, les deux parties chercheront une autre journée. La commande sera alors facturée à titre d’indemnité à hauteur de 50% du prix.

 Conditions Générales relatives au paiement des commandes

ARTICLE 1. Les objections ou contestations concernant cette facture ne seront plus acceptées à partir du 8ème jour suivant la date de réception de la facture.

ARTICLE 2. Sauf convention expresse contraire, nos factures sont payables au comptant, sans réduction et sans déduction. Toute facture non réglée dans le délai déterminé portera tacitement et de plein droit, des intérêts de retard de 3% par mois, jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 3. Pour couvrir les frais administratifs, financiers et d’organisation occasionnés par un retard de paiement, en cas de retard de paiement du client, il sera redevable d’une majoration forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 40 EURO.

ARTICLE 4. Seuls les Tribunaux de l’arrondissement où est situé notre siège sont compétents pour toutes contestations, même en cas de pluralité de défendeurs, d’assignation en indemnité ou d’intervention.